Declaration Prealable Maison Individuel Cerfa

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Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (1731 Ko). Le logiciel . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être . à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison individuelle. Formulaire à utiliser si : • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle. (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade . Cerfa 13703 demande d'autorisation pour travaux non soumis à permis de construire dans une maison individuelle (déclaration préalable de construction et . Cerfa n°13406*06 pour une demande demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des . Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI. Mis à jour le 02 avril 2020. partage facebook · partage . Ce formulaire s'applique à la réalisation de construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes non soumis à permis de construire : - . Mes travaux d'aménagement ou de construction : la déclaration préalable . portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) – Cerfa n°13703*06. Cerfa N° 13703-03. Si vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), .

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